Droit & fiscalité,

RCNC, une injustice pour le secteur de la construction de maisons individuelles

Le référentiel de la construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC) est entré en vigueur le 1er juillet. Quatre arrêtés ont été adoptés par le gouvernement le 18 août qui précisent les conditions de mise en œuvre du système RCNC. Pour les professionnels de la construction de maisons individuelles, cette réforme est une catastrophe. Explications.

Rédigé par Rectiligne
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Pour rappel, le référentiel de la construction de Nouvelle-Calédonie repose sur un dispositif d’assurance obligatoire pour le constructeur (garantie décennale) et le client qui fait bâtir, sur la certification des matériaux de construction et sur la qualification des professionnels. Une réforme que dénoncent les professionnels du BTP, la CPME NC, la FINC, tout comme les professionnels du secteur de la construction de maisons individuelles. « Cette réforme est catastrophique pour nous, surtout sur le volet des assurances », relèvent Yann Gouriou et Thierry Léger, gérants associés de Born Again, constructeur de maisons individuelles. Leur constat est amer. « Auparavant, nous avions à payer notre responsabilité civile professionnelle calculée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente à laquelle s’ajoutait une garantie décennale par chantier, explique Yann Gouriou. Aujourd’hui, cette RC pro est accolée à une garantie décennale à l’année qui est multipliée par dix. Nous passons ainsi de 400 000 à 4 millions de francs d’assurances décennales pour avoir le droit de travailler.» À cela s’ajoute l’assurance de dommage ouvrages (DO) obligatoire pour toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction. Elle est équivalente à la garantie décennale d’avant la réforme.

 Augmentation du prix des maisons

« Nous subissons un vrai mille-feuille d’assurances alors que sur la villa individuelle, les sinistres sont inexistants, appuie Thierry Léger. Cette réforme va inévitablement entraîné une inflation. » Les deux associés estiment que les prix des maisons vont augmenter de l’ordre de 10 %. Pour une maison proposée à 14 millions de francs, il faudra donc ajouter 1,4 million de plus. « Le consommateur va se retrouver impacté et perdant avec cette réforme », souligne Thierry Léger.

 Egalement impactés les petites entreprises, les artisans et les patentés qui œuvrent dans le secteur du BTP déjà touché par la crise. « Beaucoup de sous-traitants ne vont pas pouvoir honorer cette colossale garantie décennale, indique Yann Gouriou. Par exemple, notre maçon va devoir payer 2,7 millions de francs pour avoir le droit de travailler avec nous. C’est impensable ! »

S’unir

Face à cette situation, les constructeurs de maisons individuelles souhaitent s’unir pour avoir plus de poids et relancer un syndicat des professionnels de ce secteur. « Nous demandons à revenir au système d’assurances que nous avions précédemment, peut-être l’améliorer si besoin, précise Thierry Léger. Ce qui est certain, c’est que le RCNC va avoir notamment pour conséquence la mort de certaines entreprises. »

Paru dans IMMOCAL N° 176 de Septembre 2020

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